• Accueil
  • Contact
  • Mise à jour 21/10/2011 15:28:02

Contact

Contact

Contactez nous

Pour toutes questions

General

Recharger

.............................. (Veuillez indiquer l'identité du responsable du traitement)

« Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à ... (Veuillez préciser la finalité). Les destinataires des données sont :........................... (précisez).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à .......................................... (Veuillez préciser le service et l'adresse).

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Travaux de bricolage et de jardinage :

Rappel d'un arrêté préfectoral du 18 avril 1994 : ARTICLE VI :

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies...ne peuvent être effectués que :

  • de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au samedi inclus.
  • de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

En conséquence, avant d'utliser tout appareil bruyant, merci de veiller à respecter ces horaires et même de vous assurer que ceux-ci conviennent à vos voisins.

Haut de page | Mentions légales | Plan du site | Contact