PLU

Délibération Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

Rapport Commissaire Enquêteur PLU :

ANNONCE LEGALE POUR LES JOURNAUX :

Avis au public

Arrêté PLU :

Révision du PLU : Plans

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DE LA ROCHE DES ARNAUDS :

DEROULEMENT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE : REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Du 09 Octobre au 13 novembre 2021.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE : Révision du Plan Local D'Urbanisme :

Lien de téléchargement pour le dossier d'enquête publique

Lien de téléchargement pour le registre d'enquête publique

Révision du PLU : Réglement des zones